Conditions Générales de Services de Bexbim

Dernière mise à jour : 22 septembre 2026

1. Introduction et acceptation des conditions

Les présentes conditions générales de services (ci-après les « CGS ») régissent l’accès et l’utilisation des services de marketing proposés par Bexbim, société dont le siège social est situé au 12 Rue des Jeuneurs, 75002 Paris, France, joignable par e-mail à [email protected] et par téléphone au +33 1 42 68 39 75.

En accédant au site internet bexbim.pro, en sollicitant un devis, en souscrivant à un service, ou en utilisant tout service fourni par Bexbim, le client, qu’il soit consommateur ou professionnel, reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGS et les accepter sans réserve.

Si le client n’accepte pas tout ou partie des présentes CGS, il est invité à ne pas utiliser les services de Bexbim.

2. Champ d’application des services

Bexbim propose des services de marketing, incluant notamment, sans que cette liste soit limitative :

  • stratégie marketing et conseil ;
  • gestion de campagnes publicitaires numériques ;
  • création et optimisation de contenus ;
  • référencement naturel (SEO) et référencement payant (SEA) ;
  • gestion des réseaux sociaux ;
  • analyse de performance et reporting ;
  • prestations de design, d’automatisation marketing et de génération de leads ;
  • toute autre prestation convenue expressément entre les parties.

La nature exacte, le périmètre, les livrables, les délais et les tarifs de chaque prestation sont précisés dans un devis, un bon de commande, un contrat, ou tout document écrit accepté par le client.

Bexbim se réserve le droit de refuser toute demande contraire à la loi, aux bonnes mœurs, aux politiques des plateformes publicitaires, ou incompatible avec ses moyens techniques, humains ou déontologiques.

3. Obligations et responsabilités de l’utilisateur

Le client s’engage à :

  • fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
  • coopérer de bonne foi avec Bexbim dans l’exécution des services ;
  • transmettre en temps utile les éléments nécessaires à la réalisation des prestations ;
  • obtenir, le cas échéant, tous droits, autorisations, licences et consentements requis pour l’utilisation des contenus, marques, visuels, données ou accès fournis ;
  • respecter la réglementation applicable, notamment en matière de publicité, de consommation, de propriété intellectuelle, de données personnelles et de communications électroniques ;
  • ne pas utiliser les services de Bexbim à des fins illicites, trompeuses, discriminatoires, diffamatoires, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers.

Le client demeure seul responsable des contenus, messages, pages de destination, offres, produits ou services qu’il promeut, ainsi que de leur conformité légale et réglementaire.

Le client garantit Bexbim contre toute réclamation, action, condamnation, frais ou dommage résultant d’un manquement à ses obligations, d’une violation de droits de tiers, ou d’une utilisation non autorisée des services.

4. Conditions et modalités de paiement

Les prix des prestations sont indiqués dans les devis ou contrats correspondants, en euros, hors taxes et/ou toutes taxes comprises selon le cas, conformément à la réglementation applicable.

Sauf stipulation contraire, les factures sont payables à réception, par virement bancaire ou tout autre moyen accepté par Bexbim. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé, sauf mention expresse.

En cas de retard de paiement par un client professionnel, des pénalités de retard seront dues de plein droit, sans rappel préalable, calculées sur la base du taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement dépassent ce montant.

En cas de retard de paiement par un client consommateur, des intérêts de retard pourront être appliqués conformément aux dispositions légales et après mise en demeure restée sans effet.

Bexbim se réserve le droit de suspendre, différer ou interrompre l’exécution des prestations en cas de non-paiement, sans que cela n’exonère le client de son obligation de paiement des sommes dues.

5. Politique d’annulation et de remboursement

Les conditions d’annulation dépendent de la nature des prestations et de l’avancement de leur exécution.

  • Avant le démarrage effectif de la prestation, toute annulation doit être notifiée par écrit. Des frais d’annulation raisonnables peuvent être retenus pour couvrir les coûts déjà engagés.
  • Une fois la prestation commencée, les sommes correspondant aux travaux réalisés, aux ressources mobilisées, aux achats média, aux frais techniques ou aux engagements pris ne sont pas remboursables.
  • Les achats publicitaires, abonnements à des outils tiers, frais de plateforme, frais de domaine, licences ou prestations externes commandés pour le compte du client restent à la charge du client et ne sont pas remboursables, sauf faute imputable à Bexbim ou au fournisseur concerné.

Pour les clients consommateurs, lorsqu’un droit de rétractation légal est applicable, celui-ci s’exerce conformément aux dispositions du Code de la consommation. Le client reconnaît toutefois que, si l’exécution d’une prestation de services commence avant la fin du délai de rétractation avec son accord exprès et sa reconnaissance de la perte de ce droit, aucun remboursement ne sera dû pour la partie déjà exécutée.

Aucun remboursement ne sera accordé en cas de résultat commercial insatisfaisant si Bexbim a exécuté ses obligations avec diligence et conformément au contrat, les performances marketing dépendant de nombreux facteurs indépendants de sa volonté.

6. Limitation de responsabilité

Bexbim est tenue à une obligation de moyens dans l’exécution de ses prestations, sauf stipulation écrite contraire. Elle s’engage à mettre en œuvre des moyens professionnels raisonnables, conformes aux usages du secteur.

Dans les limites autorisées par la loi, Bexbim ne saurait être tenue responsable :

  • des pertes indirectes, immatérielles ou consécutives, telles que perte de chiffre d’affaires, de clientèle, de données, de profit, d’image ou d’opportunité ;
  • des décisions prises par des plateformes tierces, moteurs de recherche, réseaux sociaux, hébergeurs ou régies publicitaires ;
  • des interruptions de service, bugs, pannes, cyberattaques, ou indisponibilités imputables à des tiers ;
  • des conséquences liées à une information inexacte, incomplète ou tardive fournie par le client ;
  • de l’utilisation non conforme des livrables par le client ou des modifications apportées par celui-ci ou un tiers.

En toute hypothèse, la responsabilité totale cumulée de Bexbim, tous faits générateurs confondus, est limitée, sauf faute lourde, dol ou disposition légale impérative contraire, au montant hors taxes payé par le client au titre de la prestation à l’origine du dommage sur les trois (3) derniers mois précédant le fait générateur.

Aucune stipulation des présentes n’exclut ou ne limite la responsabilité de Bexbim en cas de dommage corporel, de décès, de fraude, de dol, ou de toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi française.

7. Droits de propriété intellectuelle

Sauf stipulation contraire, Bexbim demeure titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle afférents à ses méthodes, outils, templates, savoir-faire, logiciels, documents préexistants, process, marques, signes distinctifs, et éléments créés avant la relation contractuelle ou indépendamment de celle-ci.

Après paiement intégral des sommes dues, le client bénéficie, pour les seuls livrables expressément prévus au contrat, d’un droit d’utilisation non exclusif, non cessible et limité à ses besoins internes et/ou commerciaux, dans les limites précisées au devis ou au contrat.

Sont exclus de toute cession automatique :

  • les éléments préexistants de Bexbim ;
  • les outils, modèles, scripts, paramétrages et bibliothèques réutilisables ;
  • les droits de propriété intellectuelle non expressément cédés par écrit ;
  • les contenus fournis par le client ou par des tiers.

Lorsque des cessions de droits sont convenues, elles doivent faire l’objet d’une stipulation écrite spécifique précisant les droits cédés, la durée, le territoire, les supports, la destination et, le cas échéant, la rémunération correspondante, conformément au Code de la propriété intellectuelle.

Le client garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les éléments qu’il remet à Bexbim et autorise leur utilisation dans le cadre de la prestation.

8. Protection des données et confidentialité

Bexbim traite les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Les données collectées peuvent être utilisées pour :

  • la gestion des demandes, devis, contrats et facturation ;
  • l’exécution des prestations de marketing ;
  • la gestion de la relation client et du support ;
  • le respect des obligations légales et réglementaires ;
  • l’amélioration des services et, le cas échéant, l’analyse statistique.

Le client est invité à consulter la politique de confidentialité de Bexbim, lorsqu’elle est mise à disposition, pour connaître les modalités détaillées de traitement, les durées de conservation, les destinataires, les éventuels transferts hors Union européenne et les droits dont il dispose, notamment les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité.

Les parties s’engagent à garder confidentielles les informations non publiques obtenues dans le cadre de leurs relations, sauf obligation légale, demande d’une autorité compétente ou accord écrit préalable de l’autre partie.

9. Force majeure

Bexbim ne pourra être tenue responsable de tout retard, défaut ou inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.

Sont notamment susceptibles de constituer un cas de force majeure, sans limitation : catastrophe naturelle, incendie, inondation, pandémie, guerre, émeute, attentat, grève générale, panne majeure d’infrastructure, coupure d’électricité, interruption des réseaux de télécommunications, décisions gouvernementales, ou défaillance d’un prestataire essentiel échappant au contrôle raisonnable de Bexbim.

En cas de survenance d’un tel événement, l’exécution des obligations concernées sera suspendue pendant la durée de l’événement. Si celui-ci se prolonge au-delà d’un délai raisonnable, chaque partie pourra résilier les prestations affectées par notification écrite, sans indemnité autre que le paiement des prestations déjà réalisées.

10. Modification des conditions

Bexbim se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGS, notamment afin de tenir compte d’évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou commerciales.

La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande ou de la souscription, sauf exigence légale contraire ou acceptation expresse d’une nouvelle version par le client.

Les modifications ne s’appliqueront pas rétroactivement aux prestations déjà exécutées, sauf accord des parties.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGS sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à leur interprétation, validité, exécution ou résiliation, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Pour les clients professionnels, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux matériellement compétents de Paris, sous réserve des règles d’ordre public applicables.

Pour les clients consommateurs, les règles légales de compétence territoriale impératives demeurent applicables. Le consommateur est également informé qu’il peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation, conformément aux dispositions légales, lorsque celui-ci est applicable.

12. Coordonnées de contact

Pour toute question, réclamation ou demande relative aux présentes CGS ou aux services de Bexbim, le client peut contacter :

13. Clause de divisibilité

Si une stipulation des présentes CGS est déclarée nulle, invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, cette stipulation sera réputée non écrite, sans affecter la validité des autres stipulations, qui demeureront pleinement applicables.

Les parties s’efforceront, dans la mesure du possible, de remplacer la stipulation concernée par une disposition valide reflétant au mieux l’intention initiale des parties et l’économie générale des présentes CGS.

Dispositions finales : Le fait pour Bexbim de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes CGS ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Les titres des articles n’ont qu’une valeur indicative et ne sauraient affecter l’interprétation des stipulations.

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